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    Le PER individuel

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    Le PER, un coup de jeune sur l’épargne retraite

    Le plan d’épargne retraite (PER) est un placement permettant de préparer sa retraite en se constituant un capital et/ou une rente. Les versements sont libres et peuvent être déduits du revenu imposable.

    Pour pallier les lacunes des anciens dispositifs, le gouvernement a mis en place des règles communes plus favorables aux épargnants.

    Les nouveaux plans d’épargne retraite, individuels ou collectifs, sont désormais régis par des règles identiques plus flexibles et favorables aux épargnants. Les sommes versées sont facilement transférables d’un contrat à un autre et les frais de transfert ont été limités. L’épargne constituée peut être retirée à tout moment pour l’achat de la résidence principale ou en cas d’accident de la vie. Enfin, au moment du départ en retraite, l’épargne volontaire peut être liquidée sous forme de rente ou versée en capital en une ou plusieurs fois.

    proteger entreprise et dirigeants

    Avantages & inconvénients

    Avantages

    Aucune limite d’âge ni de durée minimum d’épargne
    Versements libres, sans condition de montant ni de périodicité
    Choix entre de nombreux supports, des plus sécuritaires aux plus dynamiques
    Possibilité de souscrire un ou plusieurs PER par personne
    Sortie à la retraite en rente ou en capital
    Fiscalité avantageuse en cas de transmission (si PER assurance)

    Inconvénients

    Risques de pertes en capital
    Frais en fonction des supports investis et du mode de gestion
    Sommes indisponibles jusqu’à la retraite (sauf circonstances particulières)
    Imposition du capital et des intérêts à la sortie lorsque les primes d’origine ont été déduites
    Plafond de versement commun avec d’autres dispositifs
    Placements immobiliers soumis à l’IFI dans la phase rachetable

    Le PER individuel, comment ça marche ?

    Fonctionnement

    Mise en place

    Le PER individuel est un contrat souscrit à titre privé, à caractère individuel et facultatif.
    Il est ouvert à tous sans conditions de situation professionnelle (salarié, travailleur non salarié, demandeur d’emploi) ou d’âge (ouvert même aux personnes ayant déjà liquidé leurs droits à la retraite, voire en cumul emploi-retraite).
    Les compagnies peuvent toutefois prévoir contractuellement une limite d’âge.

    Vie du contrat

    Le souscripteur peut effectuer des versements réguliers ou ponctuels, en fonction de ses disponibilités.
    Ces cotisations sont déductibles du revenu global dans la limite d’un certain plafond, calculé en fonction des revenus d’activité professionnelle.
    Le souscripteur peut choisir librement les supports d’investissement ou choisir une gestion pilotée par horizon afin de sécuriser l’épargne à l’approche de la retraite.

    Transferts

    Afin de garantir une portabilité totale entre les différents PER, mais aussi des contrats préexistants à la loi PACTE, c’est-à-dire les PERP, Madelin, PREFON, CRH, COREM, PERCO et le contrat « article 83 » (lorsque le salarié n’est plus tenu d’y adhérer), le PER individuel peut recevoir par transfert les sommes issues de l’épargne salariale, les versements obligatoires, volontaires d’autres dispositifs d’épargne retraite.

    Dénouement à la retraite

    Au moment du départ en retraite, le capital constitué est disponible, au choix du titulaire, sous la forme soit d’un capital en une fois ou fractionné, soit d’une rente sauf lorsque le titulaire a opté expressément et irrévocablement pour la liquidation de tout ou partie de ses droits en rente viagère à compter de l’ouverture du plan.

    Les cas de sortie anticipée

    Par exception, le titulaire faisant face à certains événements de la vie (acquisition de la résidence principale ou accidents de la vie) peut récupérer tout ou partie de son épargne sous la forme d’un capital par anticipation.

    Le bénéficiaire en cas de décès

    En cas de décès du titulaire d’un PER Assurance, l’épargne pourra être transmise aux bénéficiaires désignés sous la forme d’un capital ou d’une rente.

    Pourquoi choisir le PER individuel ?

    01

    Préparer sa retraite

    Le Plan d’Epargne Retraite (PER) a été spécialement conçu pour préparer sa retraite. Il est possible d’y regrouper toute votre épargne retraite sur un même contrat, celui-ci pouvant vous suivre au gré de vos évolutions professionnelles.

    02

    Optimiser sa fiscalité

    Les versements volontaires sur le PER sont déductibles du revenu global (ou du revenu professionnel pour les indépendants) dans certaines limites. Il est possible de cumuler les plafonds (plafond du conjoint marié ou pacsé, plafonds non utilisés des 3 dernières années du contribuable et du conjoint).

    03

    Percevoir des revenus

    Le PER permet de se constituer une retraite par capitalisation et percevoir des revenus complémentaires par des rachats réguliers ou sous forme de rente viagère. En réinvestissant l’économie d’impôt, le capital accumulé à terme sera plus important.

    04

    Protéger ses proches

    Le PER permet d’attribuer un capital ou une rente aux héritiers ou bénéficiaires en cas de décès ou encore de prévoir des garanties complémentaires (invalidité, perte d’autonomie, etc.). La rente pourra être réversible en cas de décès après la liquidation du plan.

    05

    Investir dans l’immobilier

    Investir dans l’immobilier à l’intérieur d’un PER est tout à fait possible et constitue d’ailleurs une excellente alternative au fonds euro devenu peu rémunérateur. De nombreux contrats proposent en effet cette possibilité via des SCI, SCPI ou OPCI constitués d’immobilier résidentiel, de commerce ou de bureau.

    06

    Transmettre un patrimoine

    Rien ne vous oblige à retirer, totalement ou partiellement, le capital constitué si vous n’en avez pas besoin. En ne récupérant jamais l’épargne logée dans votre PER vous évitez la fiscalité qu’implique une sortie en capital ou en rente viagère et bénéficiez de la fiscalité successorale avantageuse.

    Supports & fiscalité

    Sur un plan d’épargne retraite, vous disposez d’un large choix de supports comparable à ce que l’on trouve dans l’assurance vie : un fonds euro sécurisé et des unités de compte qui permettent de diversifier votre épargne.

    Le fonds euro
    Placée sur ce support, votre épargne n’est pas soumise aux mouvements des marchés financiers. Le capital est garanti par l’assureur et les intérêts capitalisés chaque année sont définitivement acquis. Les sommes sont principalement investies sur des emprunts d’État et des obligations d’entreprises. Cette allocation très prudente explique que le rendement moyen des fonds euros est limité et tend à diminuer depuis plusieurs années. Pour pallier cette baisse des rendements, une nouvelle génération de fonds euros plus dynamique a vu le jour avec une part plus importante consacrée à l’immobilier ou aux valeurs mobilières.

    Les unités de compte
    Elles permettent de diversifier vos investissements et offrent des perspectives de rendement supérieures à moyen ou long terme mais comportent un risque de perte en capital. Diverses classes d’actifs sont proposées (actions, obligations, immobilier…) ainsi que de nombreuses thématiques (sectorielle, géographique, investissement socialement responsable…). La diversité des niveaux de risque permet ainsi à chacun de répartir son allocation en fonction de ses objectifs, de sa tolérance au risque et de son horizon de placement.

    La fiscalité à la retraite
    La fiscalité à la sortie en cas de retraite sera différente selon l’origine des versements. Le capital issu de versements volontaires seront soumis à l’impôt sur le revenu seulement s’ils ont été déduits du revenu imposable à l’entrée. Les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Le capital provenant de l’épargne salariale est exonéré d’IR mais soumis aux prélèvements sociaux. La rente (issue d’un PER Obligatoire ou choisie par l’adhérent) sera imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

    La fiscalité en cas de décès
    En cas de décès, le capital ou la valeur capitalisée de la rente versé au bénéficiaire est taxé selon des modalités similaires à un contrat d’assurance-vie dans le cas d’un PER Assurance, en tenant compte de l’âge au moment du décès, ou aux droits de succession dans le cas d’un PER Bancaire. La rente est également imposable chez le bénéficiaire à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

    La fiscalité en cas de sortie anticipée
    En cas de sortie anticipée suite à un accident de la vie (décès, invalidité, surendettement, expiration des droits à chômage, etc.), seuls les prélèvements sociaux sur les intérêts sont dus. Dans le cas de l’acquisition de la résidence principale, le capital sera imposé comme lors d’une sortie à la retraite.