Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation
Proche de l’assurance-vie dans son fonctionnement, le contrat de capitalisation est toutefois moins connu et relativement peu utilisé.
Ce produit d’épargne à moyen ou long terme présente pourtant de nombreux atouts pour la gestion de votre patrimoine.
Sans plafond de dépôt, ni limite de détention dans le temps, il permet à des particuliers ou des personnes morales, d’investir sur des supports financiers variés, dans des conditions fiscales avantageuses.
A la différence de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas en cas de décès.
Il peut donc être transmis à ses héritiers qui conservent son antériorité fiscale. Il peut aussi faire l’objet de donation, en pleine-propriété ou en nue-propriété, ou permettre le remploi de fonds démembrés.
Il est ainsi possible d’anticiper ou d’optimiser sa transmission. En revanche, le capital transmis entre dans la succession du détenteur à son décès et est taxé à ce titre.
Avantages & inconvénients
Diversification du patrimoine grâce aux nombreux supports
Fonds en euros offrant une garantie de capital
Pas de plafond de versement
Disponibilité totale du capital à tout moment
Seule la part des intérêts compris dans le rachat est imposée en cas de retrait
Fiscalité des produits financiers attractive, notamment après 8 ans
Possibilité de transmettre de son vivant et en démembrement
Placement à moyen ou long terme
Les frais d’entrée et de gestion peuvent s’avérer élevés.
Imposable à l’IFI pour la valeur des unités de comptes investies en actifs immobiliers situés en France
Absence de clause bénéficiaire : la transmission résulte de la dévolution successorale de droit commun
Prélèvements sociaux retenus annuellement sur les fonds euros
Mal adapté à la détention en indivision
Le contrat de capitalisation, comment ça marche ?
Fonctionnement
Le contrat de capitalisation est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, ayant pour but d’assurer le versement d’un capital ou d’une rente à son terme.
Toutes les personnes physiques, majeures ou mineures, sans limitation d’âge peuvent souscrire un contrat de capitalisation.
Il peut également être souscrit par les personnes morales (entreprises, associations…).
En cours de vie du contrat, vous pouvez effectuer des versements additionnels, réguliers ou non.
De la même manière, vous pouvez pratiquer des retraits ponctuels ou récupérer la totalité de votre épargne à tout moment, même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins 8 ans.
Vous avez aussi la possibilité à tout moment d’arbitrer les sommes placées entre les différents supports.
À l’issue du contrat, l’assuré ou ses bénéficiaires peuvent récupérer les sommes investies, augmentées des gains éventuels et diminuées des frais et des retraits qui ont été réalisés en cours de vie du contrat.
Le dénouement intervient à tout moment sur simple demande de rachat total ou au terme d’une durée fixée à la souscription.
En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas automatiquement.
Il intègre la succession et est transmis aux héritiers ou légataires du souscripteur (il n’y a pas de clause bénéficiaire).
Ceux-ci peuvent choisir :de conserver le contrat ou procéder au rachat total du contrat et se partager les capitaux.
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être transmis du vivant du souscripteur.
Que la donation porte sur la pleine propriété ou sur la nue-propriété, la donation d’un contrat de capitalisation doit normalement être réalisée par un notaire.
Le donateur organise les charges et conditions éventuelles de la donation.
La contrat de capitalisation peut être souscrit en démembrement (en remploi de fonds démembrés, avec, éventuellement une réversion d’usufruit).
Il est aussi possible de démembrer le contrat, en donnant la seule nue propriété, afin que le donateur conserve la gestion et les revenus.
Pourquoi choisir un contrat de capitalisation ?
01
Valoriser son patrimoine
Le contrat de capitalisation est un moyen de faire fructifier son capital.
Les nombreux supports disponibles offrent la possibilité de construire une allocation d’actifs en adéquation avec tout type de profil d’investisseur quel que soit son horizon de placement.
02
Préparer sa retraite
Le contrat de capitalisation est un placement pertinent pour préparer sa retraite à son rythme et percevoir un revenu complémentaire en procédant à des rachats ponctuels ou programmés.
Les versements sont libres, tout comme les retraits.
Les sommes versées restent disponibles en cas de besoin.
Il est aussi possible de convertir le capital en rente viagère.
03
Investir dans l’immobilier
Investir dans l’immobilier à l’intérieur d’un contrat de capitalisation est tout à fait envisageable en choisissant au sein du contrat des unités de comptes immobilières (SCI, SCPI, OPCI).
Ces supports de placement sont constitués d’immobilier résidentiel, de bureau ou de commerce notamment. Une bonne alternative au fonds euro devenu peu rémunérateur.
04
Percevoir des revenus
Le contrat de capitalisation constitue un instrument efficace pour obtenir des revenus complémentaires au moyen de rachats ponctuels ou réguliers, avec une fiscalité avantageuse.
Le capital peut aussi être converti en rente viagère pour assurer des revenus à vie.
05
Valoriser la trésorerie d’entreprise
Le contrat de capitalisation peut également être souscrit par des entreprises ou associations afin de valoriser la trésorerie tout en bénéficiant d’un cadre fiscal privilégié.
Le capital reste disponible en cas de besoin et les nombreux supports de placements disponibles permettent de s’adapter aux différents horizons de placement.
06
Se constituer un patrimoine sur le long terme
Le contrat de capitalisation permet de se constituer un capital sur le long terme en bénéficiant d’une grande souplesse de gestion.
Il est ainsi possible d’effectuer des versements ponctuels ou de manière programmée, de réaliser des arbitrages entre les différents placements ou d’opérer des retraits lorsque bon vous semble.
07
Transmettre un patrimoine
Le contrat de capitalisation permet d’anticiper et d’optimiser la transmission d’un capital à vos proches. Sa transmission par donation ou succession n’entraine pas son dénouement.
Il peut donc faire l’objet d’une donation en pleine propriété ou en démembrement ou d’une transmission par décès tout en conservant son antériorité fiscale.
08
Optimiser sa fiscalité
En l’absence de rachat, les intérêts produits sont exonérés d’impôt sur le revenu.
La fiscalité des intérêts en cas de rachat, ou remboursement à terme, est fonction de la durée du contrat et non pas de la date des versements effectués.