Les groupements forestiers sont des sociétés ayant pour objet l’acquisition, l’amélioration, la conservation et la gestion de forêts, des bois ou des terrains à boiser.
Acquérir des parts de groupement forestier, c'est devenir associé du groupement en détenant une part du capital. Les groupements forestiers sont ainsi à la forêt ce que les SCPI sont à l'immobilier.
C’est un placement de long terme, peu sensible aux variations conjoncturelles, répondant parfaitement à une logique de diversification.
Placement sécurisé dont les fluctuations sont décorrélées des marchés financiers
Risques mutualisés (zones géographiques, peuplements, maturités et stratégies d’exploitation variés)
Aucune contrainte de gestion
Réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 25% si le groupement exerce une activité opérationnelle
Exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75%
Revenus et plus-values faiblement imposés
Transmission possible en cours de dispositif
Placement de long terme
Rendement faible et versement de revenus non garanti
Faible liquidité des parts et revente non garantie
Frais élevés
Risque de perte en capital
Engagement de conservation des parts selon les avantages fiscaux obtenus
Réductions et crédits d’impôt sur le revenu pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales
Les groupements forestiers, comment ça marche ?
Il est possible de souscrire ou d’acquérir des parts de groupements forestiers lors de la création d’un groupement forestier ou lors d’une augmentation de capital.
Il est également possible d’en acquérir sur le marché secondaire mais celles-ci ne permettent pas de bénéficier des avantages de la loi TEPA (réduction d’impôt).
Trouver et gérer seul une forêt peut être compliqué et nécessite un investissement financier important.
En investissant dans des parts de groupements forestiers vous pouvez investir un montant plus faible et dans plusieurs forêts, régions, essences et maturités.
Les contraintes de gestion (entretien du bois, coupes, suivi administratif et fiscal, locatif…) sont déléguées au gérant du groupement en contrepartie d’une rémunération.
L’avantage fiscal accordé par l’administration fiscale lors de la souscription est conditionnée à un engagement de conservation des parts de plusieurs années.
Par ailleurs, la liquidité des parts d’un Groupement Forestier n’est pas garantie.
Il convient donc de privilégier les sociétés de gestion qui organisent cette liquidité en animant un marché secondaire.
La performance d’un investissement en groupement forestier résulte d’une part des revenus perçus chaque année et d’autre part de la valorisation des parts.
Les revenus proviennent essentiellement des coupes de bois et accessoirement du loyer de chasse.
La valorisation des parts est fonction de l’évolution du cours des forêts et de la croissance des arbres, un paramètre qui contribue fortement à la création de valeur.
Globalement, l’objectif d’un groupement forestier est de délivrer une performance annuelle moyenne proche de 2,5 %, nette de tous frais et hors avantage fiscal.
La forêt est un poumon pour la planète et accueille une grande partie de sa biodiversité.
Si l’on ajoute que le bois est un matériaux infiniment moins consommateur de CO2 que l’acier ou le béton, qu’il est renouvelable et neutre en CO2 comme source d’énergie, il apparaît aujourd’hui comme un investissement à la fois prometteur et responsable.
Les principaux risques liés à l’exploitation des forêts sont les risques climatiques (les plus fréquents sont assurables), les risques d’incendie (également assurables et statistiquement très limités géographiquement) et les risques phytosanitaires.
Ces derniers sont plus fréquents et non assurables.
Devant de tels risques, il apparaît essentiel que le Groupement Forestier détienne plusieurs forêts de natures différentes, et que le gérant veille à l’état sanitaire de la forêt.
Les bénéfices du groupement forestier sont directement imposés au niveau des associés, qu’ils soient distribués ou non. Les bénéfices issus de la gestion des bois et forêts sont essentiellement imposés au titre des bénéfices agricoles et les revenus de chasse (accessoire) au titre des revenus fonciers.
La cession de parts de groupement forestier est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers.
L’impôt sur la plus-value est diminué d’un abattement de 10 € par année de détention des titres et par hectare forestier détenu par le groupement à concurrence des droits du contribuable dans le capital social.
Les parts de groupements forestiers bénéficient d’une exonération d’IFI à concurrence de 75 % de leur valeur.
Cette exonération est limitée à la fraction de la valeur des parts correspondant aux bois et forêts gérées de façon durable, aux friches et landes susceptibles de reboisement et aux terrains pastoraux susceptibles d’un régime d’exploitation normale.
Investir dans des parts de Groupement Forestier permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’acquisition de parts ; de réductions ou crédits d’impôt lors de la réalisation de certaines opérations par le groupement et d’une exonération d’IFI.
Les parts de groupements forestiers bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence des ¾ de leur valeur (75 %).
Autrement dit, elles ne sont taxées qu’à concurrence du quart (25 %) de leur valeur.
Les parts peuvent en outre être détenues en indivision ou en démembrement de propriété.
Les groupements forestiers constituent un investissement peu risqué et décorrélé des marchés financiers. C’est un placement de long terme, peu sensible aux variations conjoncturelles, répondant parfaitement à une logique de diversification.